Depuis le 1er janvier 2017, notre compétence territoriale s'est considérablement élargie.
L'Étude de la SCP N'KAOUA Gérard - N'KAOUA Cyril - CALAS Charles est compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Grenoble comprenant les départements Isere (38), Drôme (26), Hautes alpes (05) pour :
La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires.
L'exécution des décisions de justice.
Les opérations d'expulsions.
Les constats sur ordonnance d'un Juge.
L'Étude dispose en outre d'une compétence nationale pour :
Les constats de toute nature.
Le recouvrement des créances par voie amiable.
Le recouvrement des créances par voie judiciaire.
Le conseil juridique aux particuliers, aux entreprises, aux associations.
La médiation des conflits.
La rédaction des actes (congés, protocoles d'accords et transactionnels, …).
L'organisation des jeux-concours (réglementation, dépôt, tirage, publication).
L'organisation des ventes volontaires.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au 04 38 03 02 30.
Voici la liste des communes de notre compétence triée par ordre alphabétique. En cliquant sur une commune de notre compétence, vous obtiendrez sa situation géographique sur la carte ci-dessous.
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